Déclaration de saillie et de Naissance

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INSTRUCTIONS POUR LA REDACTION DE LA DECLARATION DE SAILLIE ET DE NAISSANCE

INSTRUCTIONS :

 Envoyer le formulaire complété et signé dans les QUINZE JOURS qui suivent la mise-bas. En cas de litige, l’éleveur doit nous fournir la preuve de l’envoi dans les délais prescrits.

 Pour les étalons vivant à l’étranger, une copie du pedigree du mâle ainsi que son code génétique ADN compatible « ISAG 2006 » doivent être joints à la déclaration de saillie et de naissance.

 Après réception de la déclaration de saillie et de Naissance, l’éleveur reçoit le formulaire « Demande de pedigree » accompagné de la facture des pedigrees.

REMARQUES :

 Les pedigrees ne seront délivrés qu’aux éleveurs ayant accepté les règlements de l’EPC.

 Avant toute saillie produisant des F1, s’assurer que les deux géniteurs sont inscrits au Livre Généalogique d’une Société Canine reconnue par la F.C.I. (Fédération Cynolo-gique Internationale).

 L’EPC se réserve le droit de contrôler les chenils et les nichées. Tout chien répertorié doit être présent au chenil et les chiots doivent rester au minimum SEPT semaines chez l’éleveur.

 Si la «Demande de pedigrees » ne peut être validée dans un délai de quatre mois après la naissance, l’EPC. envoie un rappel recommandé à l’éleveur et elle a le droit d’imposer une amende .

 La délivrance des pedigrees se fait sous réserve, «s’il apparais ensuite que la déclaration de saillie et de naissance ne correspond pas à la réalité, les pedigrees déjà délivrés seront annulés conformément aux formalités d’usage sans préjudice des sanctions disciplinaires qui pourraient en résulter à charge du contrevenant ».

TOUTE DEROGATION A CES REGLES STRICTES DOIT ETRE SOUMISE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPC.

EN CAS DE FAUSSE DECLARATION, LE CONTREVENANT S’EXPOSE A UNE EXCLUSION DEFINITIVE.

IDENTIFICATION :

Tous les chiots doivent obligatoirement être identifiés au moyen d’un micro-chip.

Micro-chip : la puce électronique est implantée par le vétérinaire qui complète les documents et délivre un passeport.

ADN :

Tests ADN obligatoires des géniteurs, et d’un chiot minimum pour les nichées.

VIE PRIVEE :

Art. 4 loi 08/12/92. MB 18/03/93. L’enregistrement des données requises dans ce document permettra à l’EPC. (maître du fichier) de donner suite à votre demande et de vous tenir régulièrement informé de ses activités.Vous disposez à tout moment du droit d’accès, de correction ou de suppression de ces données. Celles-ci peuvent, sauf avis contraire de votre part, être transmises à des tiers.

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